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Textes parus

  • Arrêté du 2 décembre 2025 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels et relevant des 4° et 5° du III de l’article R. 543-43 du code de l’environnement

    JO du 18 décembre 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique

    JO du 30 décembre 2025 (suite…)

  • Arrêté du 23 décembre 2025 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement

    BO Transition écologique du 30 décembre 2025 (suite…)

  • Arrêté du 10 décembre 2025 relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

    JO du 12 décembre 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/2548 de la Commission du 10 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul et la publication du prix des certificats MACF

    JOUE Série L du 22 décembre 2025 (suite…)

  • Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

    JO du 17 décembre 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/2621 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des valeurs par défaut

    JOUE Série L du 31 décembre 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine

    JO du 24 décembre 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025 précisant les modalités d’adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes

    JO du 30 décembre 2025 (suite…)

  • Décision du 17 décembre 2025 relative à liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte

    BO Environnement du 18 décembre 2025 (suite…)

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