Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 10 août 2026 modifiant l’arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
JO du 14 août 2026 (suite…)
Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
JO du 18 août 2026 (suite…)
Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 25 juillet 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
JOUE Série L du 18 juin 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 29 juillet 2026 (suite…)
Décret n° 2026-735 du 4 août 2026 portant diverses dispositions relatives aux garanties d’origine de biogaz
JO du 5 août 2026 (suite…)
Recommandation (UE) 2026/1834 de la Commission du 20 juillet 2026 sur les clauses types facultatives élaborées conformément au règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942
JOUE Série L du 24 juillet 2026 (suite…)
Décision du 24 juillet 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 1er août 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/1731 de la Commission du 15 juillet 2026 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2024/2977, (UE) 2024/2979, (UE) 2024/2980 et (UE) 2024/2982 en ce qui concerne les normes et spécifications applicables
JOUE Série L du 22 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
JO du 11 juillet 2026 (suite…)
Décret n° 2026-613 du 9 juillet 2026 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d’une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l’article 281 de l’annexe II au code général des impôts
JO du 10 juillet 2026 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 10 août 2026 modifiant l’arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Décret n° 2026-735 du 4 août 2026 portant diverses dispositions relatives aux garanties d’origine de biogaz

Décision du 24 juillet 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Règlement d’exécution (UE) 2026/1731 de la Commission du 15 juillet 2026 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2024/2977, (UE) 2024/2979, (UE) 2024/2980 et (UE) 2024/2982 en ce qui concerne les normes et spécifications applicables

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Décret n° 2026-613 du 9 juillet 2026 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d’une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l’article 281 de l’annexe II au code général des impôts

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