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Textes parus

  • Décret n° 2025-775 du 5 août 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie circulaire et relatif aux produits en plastique à usage unique et aux engins de pêche contenant du plastique

    JO du 7 août 2025 (suite…)

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

    JO du 7 janvier 1978 – modifié par la décision n°2025-1154 QPC du 8 août 2025 publiée le 9 août 2025 (suite…)

  • Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

    JO du 12 août 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-785 du 7 août 2025 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

    JO du 8 août 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1569 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les attestations électroniques d’attributs qualifiées et les attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme du secteur public responsable d’une source authentique ou pour son compte

    JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)

  • (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1328 de la Commission du 30 juin 2025 fixant les modalités d’application de la disposition de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en établissant des modèles communs pour la transmission, à l’observatoire européen du patrimoine bâti, des informations des bases de données nationales sur la performance énergétique des bâtiments

    JOUE Série L du 29 août 2025 (suite…)

  • Arrêté du 17 décembre 2024 portant agrément du Conservatoire d’espaces naturels de Normandie

    BO Environnement du 23 août 2025 (suite…)

  • Décision d’exécution (UE) 2021/2326 de la Commission du 30 novembre 2021 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion

    JOUE L469 du 30 décembre 2021 et rectificatif publié au JOUE Série L du 10 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 26 août 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

    JO du 27 août 2025 (suite…)

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