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Textes parus

  • Communication de la Commission 2026/3962 du 24 juillet 2026 sur l’accès à la justice en matière d’environnement

    JOUE Série C du 24 juillet 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

    JO du 18 juillet 2026 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2026/1787 de la Commission du 23 juillet 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la procédure détaillée pour la collecte de données relatives aux émissions de CO2 en conditions d’utilisation réelles des véhicules utilitaires lourds ​

    JOUE Série L du 24 juillet 2026 (suite…)

  • Note de service DGAL/SDSPV/2026-440 du 24 juillet 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

    BO Agriculture n°31 du 30 juillet 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-747 du 5 août 2026 relatif aux sanctions administratives en matière de fourniture et d’utilisation de carburants d’aviation durables

    JO du 7 août 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-703 du 30 juillet 2026 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports

    JO du 31 juillet 2026 (suite…)

  • Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

    JO du 2 juillet 2026 (suite…)

  • Circulaire n° 6541-SG du 25 juin 2026 relative à la territorialisation de la planification écologique

    https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

    JOUE Série L du 18 juin 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 29 juillet 2026 (suite…)

  • Décision d’exécution (UE) 2026/1907 de la Commission du 29 juillet 2026 indiquant les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2024 conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil

    JOUE Série L du 5 août 2026 (suite…)

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