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Textes parus

  • Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages

    JO du 26 mars 2026 (suite…)

  • Référentiel APSAD D18 – Installations électriques – Document technique pour la réalisation des missions de vérification et de prévention

    https://cybel.cnpp.com (suite…)

  • Décision du 19 mars 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

    JO du 25 mars 2026 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2024/2770 de la Commission du 15 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de biodégradabilité des agents d’enrobage et des polymères de rétention d’eau

    JOUE Série L du 28 octobre 2024 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 24 mars 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l’expérimentation du réemploi des emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets

    JO du 6 mars 2027 (suite…)

  • Règlement (UE) 2026/715 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne (texte codifié)

    JOUE Série L du 30 mars 2026 (suite…)

  • Décision (UE) 2026/681 de la Commission du 20 mars 2026 confiant à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) certaines mesures relatives au contrôle de l’application prévues par le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets

    JOUE Série L du 27 mars 2026 (suite…)

  • Communication de la Commission du 19 mars 2026 – Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2026

    JOUE Série C du 19 mars 2026 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2026/55 de la Commission du 17 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites

    JOUE Série L du 17 mars 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine

    JO du 20 mars 2026 (suite…)

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