Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 18 juin 2026 visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l’article 27 du règlement européen sur les matières premières critiques
JO du 9 juillet 2026 (suite…)
Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
JO du 18 août 2026 (suite…)
Arrêté du 22 juillet 2026 relatif aux modalités de dépôt de dossier de demande d’autorisation, de suivi et d’évaluation de l’expérimentation du réemploi des emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets
JO du 31 juillet 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/1807 de la Commission du 24 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2299 en ce qui concerne les obligations de communication d’informations nouvelles et modifiées
JOUE Série L du 27 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l’huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de déchets de pneus hors d’usage en vue d’une valorisation matière dans une installation pétrochimique ou chimique
JO du 2 août 2026 (suite…)
Décret n° 2026-747 du 5 août 2026 relatif aux sanctions administratives en matière de fourniture et d’utilisation de carburants d’aviation durables
JO du 7 août 2026 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2026/1862 de la Commission du 23 juillet 2026 déterminant le facteur de correction uniforme transsectoriel applicable pour l’ajustement des quotas d’émission alloués à titre gratuit pour la période 2026-2030
JOUE Série L du 24 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les particules de caoutchouc issues de pneus hors d’usage destinées à être utilisées pour la fabrication de pneus ou bandes de convoyeur
JO du 2 août 2026 (suite…)
Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
JO du 25 juillet 2026 (suite…)
Décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
JO du 18 juillet 2026 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 18 juin 2026 visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l’article 27 du règlement européen sur les matières premières critiques

Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Règlement d’exécution (UE) 2026/1807 de la Commission du 24 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2299 en ce qui concerne les obligations de communication d’informations nouvelles et modifiées

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l’huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de déchets de pneus hors d’usage en vue d’une valorisation matière dans une installation pétrochimique ou chimique

Décret n° 2026-747 du 5 août 2026 relatif aux sanctions administratives en matière de fourniture et d’utilisation de carburants d’aviation durables

Décision d’exécution (UE) 2026/1862 de la Commission du 23 juillet 2026 déterminant le facteur de correction uniforme transsectoriel applicable pour l’ajustement des quotas d’émission alloués à titre gratuit pour la période 2026-2030

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les particules de caoutchouc issues de pneus hors d’usage destinées à être utilisées pour la fabrication de pneus ou bandes de convoyeur

Décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

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