Textes parus Archive - Face au Risque

Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
JO du 18 août 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/1821 de la Commission du 27 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1018 établissant une liste classant les événements dans l’aviation civile devant être obligatoirement notifiés, en ce qui concerne les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (UAS), les événements dans l’U-space et les événements relevant de la partie IS, et supprimant certains événements liés à la sûreté de l’aviation des exigences en matière de comptes rendus obligatoires
JOUE Série L du 28 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur
JO du 16 septembre 2014 – modifié en dernier lieu au JO du 23 août 2026 (suite…)
Note de service DGAL/SDSPV/2026-440 du 24 juillet 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°31 du 30 juillet 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2026/1744 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
JOUE Série L du 24 juillet 2026 (suite…)
Décret n° 2026-703 du 30 juillet 2026 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports
JO du 31 juillet 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2026/1738 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 et (UE) 2023/1542 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE
JOUE Série L du 24 juillet 2026 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2026/1862 de la Commission du 23 juillet 2026 déterminant le facteur de correction uniforme transsectoriel applicable pour l’ajustement des quotas d’émission alloués à titre gratuit pour la période 2026-2030
JOUE Série L du 24 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 22 juillet 2026 relatif aux modalités de dépôt de dossier de demande d’autorisation, de suivi et d’évaluation de l’expérimentation du réemploi des emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets
JO du 31 juillet 2026 (suite…)
Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
JO du 19 août 2026 (suite…)

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Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

Note de service DGAL/SDSPV/2026-440 du 24 juillet 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2026-703 du 30 juillet 2026 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports

Décision d’exécution (UE) 2026/1862 de la Commission du 23 juillet 2026 déterminant le facteur de correction uniforme transsectoriel applicable pour l’ajustement des quotas d’émission alloués à titre gratuit pour la période 2026-2030

Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

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