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Textes parus

  • Loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    JO du 21 mars 2026 (suite…)

  • Arrêté du 18 mars 2026 relatif à la courbe de demande de la période de livraison 2026-2027 du mécanisme de capacité

    JO du 22 mars 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-177 du 11 mars 2026 relatif à l’entrée en vigueur du mécanisme de capacité

    JO du 13 mars 2026 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2026/449 de la Commission du 27 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

    JOUE Série L du 2 mars 2026 (suite…)

  • Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l’article 5-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, concernant la bonification pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d’application du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

    JO du 31 mars 2026 (suite…)

  • Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

    JO du 26 mars 2026 (suite…)

  • Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages

    JO du 26 mars 2026 (suite…)

  • Décision du 19 mars 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

    JO du 25 mars 2026 (suite…)

  • Arrêté du 2 mars 2026 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l’air ambiant

    JO du 19 mars 2026 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2025/656 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives à la recharge sans fil, au réseau routier électrique, à la communication de véhicule à réseau et à l’alimentation en hydrogène pour les véhicules de transport routier

    JOUE Série L du 18 juin 2025 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 10 mars 2026 (suite…)

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