Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement d’exécution (UE) 2025/2545 de la Commission du 15 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/2335 en fixant les émissions de CO2 de référence ajustées et en précisant la méthodologie de définition des véhicules représentatifs
JOUE Série L du 16 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement
JO du 10 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz
JO du 28 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2620 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul de l’ajustement, dans le cadre de l’allocation à titre gratuit, du nombre de certificats MACF à restituer
JOUE Série L du 22 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant pour l’année 2025 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement
JO du 31 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 17 novembre 2025 pris en application des obligations en matière de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de gaz à effet de serre et des effets hors dioxyde de carbone (SEQE-UE), des émissions de gaz à effet de serre et d’annulation d’unités de compensation (CORSIA), et d’embarquement de carburants d’aviation durables (ReFuel EU Aviation)
JO du 21 décembre 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/2551 de la Commission du 20 novembre 2025 complétant le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en précisant les conditions applicables à l’octroi de l’accréditation aux vérificateurs, au contrôle et à la supervision des vérificateurs accrédités, au retrait de l’accréditation ainsi qu’à la reconnaissance mutuelle et à l’évaluation par les pairs des organismes d’accréditation
JOUE Série L du 22 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2619 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations communiquées par les autorités douanières
JOUE Série L du 22 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l’aide accordée au titre de 2025 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité, ainsi que le coefficient de l’électricité décarbonée dans la production nationale en 2024
JO du 30 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1353 du 26 décembre 2025 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
JO du 28 décembre 2025 (suite…)

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Règlement d’exécution (UE) 2025/2545 de la Commission du 15 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/2335 en fixant les émissions de CO2 de référence ajustées et en précisant la méthodologie de définition des véhicules représentatifs

Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement

Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant pour l’année 2025 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement

Règlement d’exécution (UE) 2025/2619 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations communiquées par les autorités douanières

Décret n° 2025-1353 du 26 décembre 2025 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime

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