Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement (UE) 2025/2455 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques
JOUE Série L du 12 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement
JO du 10 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique
JO du 30 décembre 2025 (suite…)
Décision du 17 décembre 2025 relative à liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte
BO Environnement du 18 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l’aide accordée au titre de 2025 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité, ainsi que le coefficient de l’électricité décarbonée dans la production nationale en 2024
JO du 30 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement
JO du 6 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l’assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d’intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques pour les récoltes 2026 à 2028
JO du 9 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions relatives aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie
JO du 18 décembre 2025 (suite…)
Note technique du 11 décembre 2025 relative à l’organisation de la mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et, notamment, de la surveillance et de l’évaluation de l’état écologique des eaux marines
BO Transition écologique du 30 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes
JO du 28 décembre 2025 (suite…)

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Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement

Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique

Décision du 17 décembre 2025 relative à liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte

Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement

Décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l’assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d’intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques pour les récoltes 2026 à 2028

Note technique du 11 décembre 2025 relative à l’organisation de la mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et, notamment, de la surveillance et de l’évaluation de l’état écologique des eaux marines

Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes

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