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Textes parus

  • Arrêté du 30 octobre 2025 relatif à la déclaration dématérialisée des quantités d’électricité consommées par les aménageurs d’infrastructures de recharge ouvertes au public dans le cadre de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports

    JO du 19 novembre 2025 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2025/1416 de la Commission du 11 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 en ce qui concerne le report de la date d’application des exigences de publication pour certaines entreprises

    JOUE Série L du 10 novembre 2025 (suite…)

  • Arrêté du 13 novembre 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries

    JO du 28 novembre 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-1107 du 21 novembre 2025 renforçant la lutte contre la fraude aux dispositifs d’aides gérés par l’Agence nationale de l’habitat

    JO du 22 novembre 2025 (suite…)

  • Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

    JO du 21 novembre 2025 (suite…)

  • Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

    JO du 20 novembre 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025 relatif aux sanctions administratives permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs

    JO du 7 novembre 2025 (suite…)

  • Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

    JO du 16 novembre 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/2230 de la Commission du 29 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1352/2013 en ce qui concerne les types de droits de propriété intellectuelle figurant dans le formulaire de demande d’intervention des autorités douanières

    JOUE Série L du 4 novembre 2025 (suite…)

  • Directive (UE) 2025/2360 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)

    JOUE Série L du 26 novembre 2025 (suite…)

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