Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)
JOUE L206 du 11 juin 2021 – modifié en dernier lieu au JOUE L138 du 25 mai 2023 (suite…)
Instruction du 28 avril 2023 : sécurisation du relais de la flamme olympique
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public
JO du 11 mai 2023 (suite…)
Décret n° 2023-377 du 16 mai 2023 relatif aux factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
JO du 18 mai 2023 (suite…)
Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées
JO du 27 mai 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/910 de la Commission du 3 mai 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs aux plaques et tuiles ondulées bitumées et à d’autres produits de construction
JOUE L116 du 4 mai 2023 (suite…)
Directive générale interministérielle n°320/SGDSN/PSE/PSN du 23 janvier 2023 relative à la planification de défense et de sécurité nationale
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Référentiel APSAD R17 Désenfumage
https://cybel.cnpp.com (suite…)
Ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité
JO du 17 mai 2023 (suite…)
Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
JOUE L130 du 16 mai 2023 (suite…)

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Textes parus

Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

Instruction du 28 avril 2023 : sécurisation du relais de la flamme olympique

Arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public

Décret n° 2023-377 du 16 mai 2023 relatif aux factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié

Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées

Directive générale interministérielle n°320/SGDSN/PSE/PSN du 23 janvier 2023 relative à la planification de défense et de sécurité nationale

Référentiel APSAD R17 Désenfumage

Ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité

Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

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