Textes parus Archive - Face au Risque

Note de service DGAL/SDSPV/2025-788 du 2 décembre 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n° 50 du 11 décembre 2025 (suite…)
Décision du 25 novembre 2025 relative à la reconnaissance du Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et à l’approbation des guides définissant les solutions techniques pour la conception, la mise en œuvre et l’entretien des installations de gaz dans les établissements recevant du public (ERP)
BO Intérieur n°2025-12-1 du 12 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 18 décembre 2025 abrogeant l’arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
JO du 21 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1167 du 5 décembre 2025 relatif à l’obligation d’équipement des établissements recevant du public d’un défibrillateur automatisé externe
JO du 6 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2447 de la Commission du 4 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications, mesures et autres exigences techniques relatives à l’établissement et à l’utilisation du système informatique décentralisé aux fins d’un traitement et d’une communication sécurisés des informations
JOUE Série L du 5 décembre 2025 (suite…)
Décision du 10 décembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 13 décembre 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025–1546 du 26 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 31 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2548 de la Commission du 10 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul et la publication du prix des certificats MACF
JOUE Série L du 22 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 5 décembre 2025 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018
BO Transition écologique du 11 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2530 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux prestataires de services de confiance qualifiés fournissant des services de confiance qualifiés
JOUE Série L du 17 décembre 2025 (suite…)

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Note de service DGAL/SDSPV/2025-788 du 2 décembre 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 18 décembre 2025 abrogeant l’arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Décret n° 2025-1167 du 5 décembre 2025 relatif à l’obligation d’équipement des établissements recevant du public d’un défibrillateur automatisé externe

Décision du 10 décembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté n° 2025–1546 du 26 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Règlement d’exécution (UE) 2025/2548 de la Commission du 10 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul et la publication du prix des certificats MACF

Arrêté du 5 décembre 2025 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018

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