Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement d’exécution (UE) 2025/625 de la Commission du 28 mars 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les certificats des personnes physiques et morales en ce qui concerne les équipements fixes de protection contre l’incendie contenant certains gaz à effet de serre fluorés ou des solutions de substitution pertinentes et les conditions de la reconnaissance mutuelle des certificats correspondants, et abrogeant le règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission
JOUE Série L du 31 mars 2025 (suite…)
Instruction du 3 février 2025 relative à la politique nationale et aux orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crise pour l’année 2025
BO Intérieur n° 2025-3-2 du 28 mars 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de déclaration, modifiant le règlement (UE) 2018/858 et abrogeant le règlement (UE) 2018/956
JOUE Série L du 6 juin 2024 et rectificatifs publiés au JOUE Série L du 29 octobre 2024 et Série L du 31 mars 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/439 de la Commission du 28 février 2025 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 3 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 15 mars 2025 (suite…)
Décision n° 2024-2545 du 21 novembre 2024 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux
JO du 14 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 21 février 2025 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue
JO du 5 mars 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/627 de la Commission du 28 mars 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales concernant les certificats des personnes physiques intervenant dans l’installation, la maintenance ou l’entretien, la réparation ou la mise hors service des appareils de commutation électrique fixes contenant des gaz à effet de serre fluorés ou dans la récupération des gaz à effet de serre fluorés provenant des appareils de commutation électrique fixes, ainsi que les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle des certificats correspondants, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2066 de la Commission
JOUE Série L du 31 mars 2025 (suite…)
Décret n° 2025-222 du 7 mars 2025 prorogeant d’un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l’article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime
JO du 9 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 5 février 2025 homologuant la décision n° 2024-2545 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 21 novembre 2024 abrogeant la décision n° 2023-2488 du 22 novembre 2023 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, et des équipementiers de réseaux
JO du 5 mars 2025 (suite…)

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Instruction du 3 février 2025 relative à la politique nationale et aux orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crise pour l’année 2025

Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement

Décision n° 2024-2545 du 21 novembre 2024 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux

Arrêté du 21 février 2025 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue

Décret n° 2025-222 du 7 mars 2025 prorogeant d’un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l’article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime

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