Décision du 25 novembre 2025 relative à la reconnaissance du Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et à l’approbation des guides définissant les solutions techniques pour la conception, la mise en œuvre et l’entretien des installations de gaz dans les établissements recevant du public (ERP)

BO Intérieur n°2025-12-1 du 12 décembre 2025

Ce texte est pris en application de la réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP) (arrêté du 25 juin 1980) et de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
Il approuve les guides suivants définissant les solutions techniques adaptées pour la conception et la mise en œuvre des installations de gaz :
– Guide général IG – ERP « Installations de gaz dans les ERP », édition janvier 2026 ;
– Guide thématique EVAPDC – ERP « Évacuation des produits de combustion dans les ERP », édition janvier 2026 ;
– Guide thématique SPE – ERP « Sites de production d’énergie dans les ERP », édition janvier 2026 ;
– Guide thématique AAS « Aptitude au soudage » ;
– Guide thématique AMG « Appareils et matériels à gaz ».
Le respect des solutions techniques définies dans ces guides vaut présomption de respect des dispositions correspondantes des textes précités.