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Textes parus

  • Arrêté du 20 août 2024 relatif aux normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés

    JO du 31 août 2024 (suite…)

  • Instruction n° DGT/CT1/CNAM/DRP/2024/132 du 12 juillet 2024 relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus avec les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI)

    BO Travail n°2024/8 du 30 août 2024 (suite…)

  • Décision du 9 août 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique

    JO du 18 août 2024 (suite…)

  • Recommandation (UE) 2024/2143 de la Commission du 29 juillet 2024 établissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 3 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le principe de primauté de l’efficacité énergétique

    JOUE Série L du 9 août 2024 (suite…)

  • Arrêté du 9 août 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne

    JO du 24 août 2024 (suite…)

  • Instruction interministérielle du 12 juillet 2024 relative au plan eau DOM actualisé pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

    BO Environnement du 8 août 2024 (suite…)

  • Arrêté du 14 août 2024 modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation

    JO du 29 août 2024 (suite…)

  • Arrêté du 20 août 2024 relatif aux normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés

    JO du 31 août 2024 (suite…)

  • Note d’information du 1er août 2024 : couvertures des parcs de stationnement extérieurs et des ERP

    https://www.interieur.gouv.fr (suite…)

  • Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

    JO du 27 février 1988 – modifié en dernier lieu au JO du 9 juillet 2024 (suite…)

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