Décision du 14 avril 2025 fixant la liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL
JO du 7 mai 2025
Ce texte liste, en annexes I, II et III, les véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL dont les caractéristiques sont définies par un arrêté du 28 février 2017.
Précisément :
– l’annexe I est relative aux véhicules légers et camionnettes mis à la circulation en France compatibles avec le gazole XTL ;
– l’annexe II est relative aux véhicules lourds et de transport en commun de personnes mis à la circulation en France compatibles avec le gazole XTL ;
– l’annexe III est relative aux autres engins à moteur diesel compatibles avec le gazole XTL.
Il abroge la décision du 2 juillet 2024 fixant la liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL.
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