Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement d’exécution (UE) 2025/848 de la Commission du 6 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement des parties utilisatrices de portefeuille
JOUE Série L du 7 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 6 mai 2025 (suite…)
Décision du 15 avril 2025 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l’annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510
BO Environnement du 7 mai 2025 (suite…)
Ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
JO du 24 mai 2025 (suite…)
Note d’information du 24 avril 2025 relative à l’application des seuils GIR de l’article J1
https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/871 de la Commission du 30 avril 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les feuilles isolantes en tant que barrière contre les substances compromettant la qualité de l’air intérieur et les feuilles à base de polyéthylène téréphtalate avec revêtement pour unités de verre isolant et autres produits de construction
JOUE Série L du 7 mai 2025 (suite…)
Décret n° 2025-442 du 19 mai 2025 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
JO du 21 mai 2025 (suite…)
Instruction interministérielle du 28 avril 2025 relative à la mise en œuvre du dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/849 de la Commission du 6 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la communication à la Commission et au groupe de coopération d’informations destinées à la liste des portefeuilles européens d’identité numérique certifiés
JOUE Série L du 7 mai 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/846 de la Commission du 6 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en correspondance d’identité transfrontière des personnes physiques
JOUE Série L du 7 mai 2025 (suite…)

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Règlement d’exécution (UE) 2025/848 de la Commission du 6 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement des parties utilisatrices de portefeuille

Ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

Note d’information du 24 avril 2025 relative à l’application des seuils GIR de l’article J1

Décret n° 2025-442 du 19 mai 2025 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Instruction interministérielle du 28 avril 2025 relative à la mise en œuvre du dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation

Règlement d’exécution (UE) 2025/846 de la Commission du 6 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en correspondance d’identité transfrontière des personnes physiques

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