Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
JO du 24 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2619 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations communiquées par les autorités douanières
JOUE Série L du 22 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1282 du 22 décembre 2025 relatif à la simplification de la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non salariés des professions agricoles
JO du 24 décembre 2025 (suite…)
Décision du 17 décembre 2025 relative à liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte
BO Environnement du 18 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
JO du 4 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 24 décembre 2025 portant habilitation de l’organisme A.C.I. (Agence de Contrôle Indépendante) dans le domaine des appareils à pression
BO Transition écologique du 30 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 58 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
JO du 19 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
JO du 30 décembre 2025 (suite…)
Communication de la Commission du 22 décembre 2025 sur le soutien à la mise en œuvre de la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, telle que modifiée par la directive 2023/2668
JOUE Série C du 22 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation au titre de l’année 2026 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
JO du 30 décembre 2025 (suite…)

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Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Règlement d’exécution (UE) 2025/2619 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations communiquées par les autorités douanières

Décret n° 2025-1282 du 22 décembre 2025 relatif à la simplification de la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non salariés des professions agricoles

Décision du 17 décembre 2025 relative à liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte

Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 24 décembre 2025 portant habilitation de l’organisme A.C.I. (Agence de Contrôle Indépendante) dans le domaine des appareils à pression

Décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 58 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Communication de la Commission du 22 décembre 2025 sur le soutien à la mise en œuvre de la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, telle que modifiée par la directive 2023/2668

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