Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
JO du 4 décembre 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).
Il met à jour les nomenclatures des risques mentionnées aux articles aux articles D. 242-6-1 et D. 242-29 du code de la sécurité sociale.
Il modernise les règles de tarification AT-MP pour davantage refléter la réalité des expositions professionnelles. Il consolide, ainsi, l’assiette utilisée pour le calcul des taux de cotisation.
Les codes risques sont affectés pour chaque famille d’activités dans chacune des branches professionnelles représentées.
Ces nouvelles règles s’appliqueront à la cotisation AT-MP appliquée dès 2026.
Actualités
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
-
L'avis du 26 juillet 2026 sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification pour les mesures…
-
Alors que le mois d’avril a vu la publication par le Giec de nouveaux scénarios d’évolution du climat et…
En 2020, l’usine Siemens d’Haguenau, au nord de Strasbourg, teste la méthode Ocara pour évaluer l’impact des aléas climatiques sur…
-
Modifiée par le changement climatique, l’analyse du risque NaTech implique un changement d’approche. L’étude de dangers devrait être complétée par…
À lire également
