Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique
JO du 30 décembre 2025 (suite…)
Communication de la Commission du 22 décembre 2025 sur le soutien à la mise en œuvre de la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, telle que modifiée par la directive 2023/2668
JOUE Série C du 22 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de construction et réparation navales, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 14 décembre 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/2551 de la Commission du 20 novembre 2025 complétant le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en précisant les conditions applicables à l’octroi de l’accréditation aux vérificateurs, au contrôle et à la supervision des vérificateurs accrédités, au retrait de l’accréditation ainsi qu’à la reconnaissance mutuelle et à l’évaluation par les pairs des organismes d’accréditation
JOUE Série L du 22 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement
JO du 6 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz
JO du 28 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1287 du 22 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
JO du 24 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2026
JO du 31 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 17 décembre 2025 portant suspension d’agrément du groupe LOMBARDI en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 21 décembre 2025 (suite…)
Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
JOUE L151 du 7 juin 2019 et rectificatif publié au JOUE Série L du 19 décembre 2025 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique

Communication de la Commission du 22 décembre 2025 sur le soutien à la mise en œuvre de la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, telle que modifiée par la directive 2023/2668

Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de construction et réparation navales, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement

Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz

Décret n° 2025-1287 du 22 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2026

Arrêté du 17 décembre 2025 portant suspension d’agrément du groupe LOMBARDI en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

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