Textes parus Archive - Face au Risque

Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 15 février 2026 (suite…)
Décret n° 2026-112 du 20 février 2026 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées des autorisations exceptionnelles et temporaires d’utilisation de carburants
JO du 21 février 2026 (suite…)
Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 19 février 2026 (suite…)
Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 3 février 2026 (suite…)
Arrêté du 20 février 2026 portant modification de l’arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense
JO du 26 février 2026 (suite…)
Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 15 février 2026 (suite…)
Arrêté du 21 janvier 2026 portant homologation de la décision n° 2025-2428 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d’informatique en nuage
JO du 11 février 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/387 de la Commission du 23 février 2026 établissant le format de l’évaluation technique européenne en application du règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 24 février 2026 (suite…)
Arrêté du 16 février 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
JO du 22 février 2026 (suite…)
Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne
JOCE L3 du 5 janvier 2002 – dernier rectificatif publié au JOUE Série L du 9 février 2026 (suite…)

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Textes parus

Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret n° 2026-112 du 20 février 2026 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées des autorisations exceptionnelles et temporaires d’utilisation de carburants

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 20 février 2026 portant modification de l’arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense

Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Règlement d’exécution (UE) 2026/387 de la Commission du 23 février 2026 établissant le format de l’évaluation technique européenne en application du règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 16 février 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne

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