Décision du 24 juillet 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 1er août 2026
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de 2 ans, à la société AGIRACOUSTIQUE FRANCE (76 200 Dieppe) pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation acoustique.
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