Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
JO du 9 septembre 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/1786 de la Commission du 9 septembre 2025 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2023
JOUE Série L du 11 septembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-890 du 4 septembre 2025 précisant le format de communication du périmètre des servitudes d’utilité publique prévues aux articles L. 515-8 du code de l’environnement et L. 174-5-1 du code minier
JO du 5 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1707 de la Commission du 25 juillet 2025 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes, prescriptions et essais spécifiques, y compris les seuils de conformité, applicables aux dispositifs OBFCM et aux systèmes OBM, les caractéristiques et la performance des systèmes d’avertissement du conducteur et les méthodes d’incitation, ainsi que les méthodes d’évaluation de leur fonctionnement, le format et les données du PEV ainsi que les méthodes de communication des données du PEV des véhicules à moteur des catégories M1 et N1
JOUE Série L du 5 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les exigences minimales des études d’impact et des études de dangers en vue de l’autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 9 septembre 2025 (suite…)
Instruction du 7 septembre 2025 relative aux diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels
BO Environnement du 13 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1893 de la Commission du 17 septembre 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les attestations de formation des personnes physiques et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de ces attestations de formation en ce qui concerne certains équipements mobiles contenant des gaz à effet de serre fluorés ou leurs solutions de substitution, et abrogeant le règlement (CE) n° 307/2008 de la Commission
JOUE Série L du 19 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1706 de la Commission du 25 juillet 2025 établissant des règles, des procédures et des méthodologies d’essai pour l’application du règlement (UE) 2024/1257 en ce qui concerne la réception par type au regard des émissions d’échappement et par évaporation des véhicules des catégories M1 et N1 et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/683
JOUE Série L du 5 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 8 septembre 2025 portant modification des fiches d’opérations standardisées TRA-EQ114 et TRA-EQ-117, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 9 septembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/1733 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/1938 en ce qui concerne le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale
JOUE Série L du 10 septembre 2025 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Décret n° 2025-890 du 4 septembre 2025 précisant le format de communication du périmètre des servitudes d’utilité publique prévues aux articles L. 515-8 du code de l’environnement et L. 174-5-1 du code minier

Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les exigences minimales des études d’impact et des études de dangers en vue de l’autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Instruction du 7 septembre 2025 relative aux diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels

Règlement (UE) 2025/1733 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/1938 en ce qui concerne le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale

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