Textes parus Archive - Face au Risque

Décision du 10 décembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 17 décembre 2025 (suite…)
Arrêté n°2025-1291 du 3 décembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 2024-0626 du 30 mai 2024 portant modification d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 5 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 17 décembre 2025 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
JO du 23 décembre 2025 (suite…)
Arrêté n°2025-1290 du 27 novembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 2024-0623 du 14 juin 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 1er décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
JO du 30 décembre 2025 (suite…)
Directive (UE) 2025/2456 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques
JOUE Série L du 12 décembre 2025 (suite…)
Décision du 8 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 10 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 1er décembre 2025 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnement
JO du 6 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2392 de la Commission du 28 novembre 2025 relative à la description technique des catégories de produits importants et critiques comportant des éléments numériques, conformément au règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 1er décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 5 décembre 2025 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018
BO Transition écologique du 11 décembre 2025 (suite…)

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Décision du 10 décembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté n°2025-1291 du 3 décembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 2024-0626 du 30 mai 2024 portant modification d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 17 décembre 2025 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Arrêté n°2025-1290 du 27 novembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 2024-0623 du 14 juin 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Directive (UE) 2025/2456 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques

Décision du 8 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

Arrêté du 1er décembre 2025 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnement

Règlement d’exécution (UE) 2025/2392 de la Commission du 28 novembre 2025 relative à la description technique des catégories de produits importants et critiques comportant des éléments numériques, conformément au règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 5 décembre 2025 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018

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