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Textes parus

  • Décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

    JO du 5 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de l’unité d’archéologie de la ville de Saint-Denis

    JO du 1er juillet 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-775 du 5 août 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie circulaire et relatif aux produits en plastique à usage unique et aux engins de pêche contenant du plastique

    JO du 7 août 2025 (suite…)

  • Arrêté du 13 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

    JO du 14 août 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-739 du 30 juillet 2025 relatif au commissionnement et à l’armement des agents chargés de missions de police judiciaire en matière forestière

    JO du 1er août 2025 (suite…)

  • Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

    JO du 6 juillet 2025 (suite…)

  • Circulaire du 25 juillet 2025 relative au renforcement de la sécurité des communications électroniques par messagerie instantanée au sein de la sphère publique et des cabinets ministériels

    https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)

  • Arrêté du 17 décembre 2024 portant agrément du Conservatoire d’espaces naturels de Normandie

    BO Environnement du 23 août 2025 (suite…)

  • Circulaire du 25 juillet 2025 relative au renforcement de la sécurité des communications électroniques par messagerie instantanée au sein de la sphère publique et des cabinets ministériels

    https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)

  • Décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission du 5 mars 2025 modifiant la décision 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries

    JOUE Série L du 20 mai 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 19 août 2025 (suite…)

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