Arrêté du 1er décembre 2025 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnement
JO du 6 décembre 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 21 octobre 2010 portant agrément de l’entreprise AFNOR Certification pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement (notamment pour les opérateurs relevant de la catégorie V).
Il prolonge la durée de validité de l’agrément accordé en le repoussant jusqu’au 31 décembre 2030 en lieu et place de l’échéance initiale fixée au 31 décembre 2025.
Il abroge l’arrêté du 15 février 2022 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnement.
Actualités
Les rondes de surveillance de demain sur les sites industriels pourraient s’opérer en binôme : avec des robots de…
-
Un salarié, victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC) sur son lieu de travail, a cherché à en faire porter la…
-
Président du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE), Patrick Lanzafame a répondu à nos questions. L’occasion…
-
Le 28 septembre 1921, le célèbre grand magasin du Printemps, boulevard Haussmann à Paris, est la proie des flammes, quarante…
-
Euralarm a publié un nouveau document intitulé « Guideline on Disposal of Fire-Fighting Foam Media (UK & Europe) ».…
La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a mis à jour, en août…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
