Arrêté du 1er décembre 2025 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnement
JO du 6 décembre 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 21 octobre 2010 portant agrément de l’entreprise AFNOR Certification pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement (notamment pour les opérateurs relevant de la catégorie V).
Il prolonge la durée de validité de l’agrément accordé en le repoussant jusqu’au 31 décembre 2030 en lieu et place de l’échéance initiale fixée au 31 décembre 2025.
Il abroge l’arrêté du 15 février 2022 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnement.
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