Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 18 août 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 22 août 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1045 de la Commission du 20 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de sous-groupes de véhicules pour les camions combinés extra-lourds
JOUE Série L du 25 juillet 2025 (suite…)
Décision du 7 juillet 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 13 juillet 2025 (suite…)
Note d’information n° DGOS/RI2/DGS/EA1/2025/58 du 2 juillet 2025 visant à informer les établissements de santé de la publication du guide sur l’élimination des déchets d’activités de soins, « Tome 1 : Les déchets d’activités de soins à risques infectieux »
BO Santé du 11 juillet 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1570 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des informations relatives aux dispositifs de création de signature électronique qualifiés certifiés et aux dispositifs de création de cachet électronique qualifiés certifiés
JOUE Série L du 30 juillet 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 20 août 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/2326 de la Commission du 30 novembre 2021 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion
JOUE L469 du 30 décembre 2021 et rectificatif publié au JOUE Série L du 10 juillet 2025 (suite…)
Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
BO Environnement du 8 août 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/606 de la Commission du 21 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en établissant la méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries, ainsi que le format de la documentation
JOUE Série L du 4 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d’autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national
JO du 17 juillet 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1463 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des sous-catégories dans les technologies zéro net et la liste des composants spécifiques utilisés pour ces technologies
JOUE Série L du 28 juillet 2025 (suite…)

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Arrêté du 18 août 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Règlement délégué (UE) 2025/1045 de la Commission du 20 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de sous-groupes de véhicules pour les camions combinés extra-lourds

Décision du 7 juillet 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

Note d’information n° DGOS/RI2/DGS/EA1/2025/58 du 2 juillet 2025 visant à informer les établissements de santé de la publication du guide sur l’élimination des déchets d’activités de soins, « Tome 1 : Les déchets d’activités de soins à risques infectieux »

Décision d’exécution (UE) 2021/2326 de la Commission du 30 novembre 2021 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion

Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement

Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d’autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national

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