Arrêté n°2025-1290 du 27 novembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 2024-0623 du 14 juin 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 1er décembre 2025
Ce texte modifie l’arrêté n°2024-0623 du 14 juin 2024 renouvelant l’agrément de l’organisme PREVELIT (49 000 Angers) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
Il étend le périmètre de l’agrément aux vérifications techniques en phase exploitation, dans les immeubles de grande hauteur (IGH), des installations électriques et d’éclairage de sécurité.
Actualités
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre…
Le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
-
La décision du 22 avril 2026 porte approbations d'un cahier des charges fixant les modalités du contrôle mentionné au…
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 comporte diverses mesures destinées à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention…
À lire également
