Arrêté du 17 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
BO Agriculture n° 51 du 18 décembre 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques.
Il met à jour l’annexe 5 listant pour chaque substance active la valeur des doses unités de référence visées à l’article R. 254-32 du code rural et de la pêche maritime.
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