Note d’information n° DGS/EA4/2018/93 du 5 avril 2018 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité pour le bore et le sélénium dans les eaux destinées à la consommation humaine

BO Santé n°2018/6 du 15 juillet 2018

Ce texte définit les modalités de gestion des situations de non-conformité relatives au dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) pour le bore et le sélénium.
 
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, une limite de qualité à 1 mg/L est fixée pour le bore et à 10 μg/L pour le sélénium dans les EDCH.
 
Dans ce cadre, ce texte indique aux agences régionales de santé (ARS) la démarche à mener lorsque la présence d’une de ces substances est supérieure à la limite de qualité en vigueur :

* réaliser un deuxième échantillon dans les meilleurs délais ;
* si le dépassement est avéré, réaliser une enquête pour déterminer l’origine de la contamination ;
* en cas de dépassement chronique, en informer la population.
 Il rappelle également qu’il est nécessaire de renseigner la base de données SISE-Eaux d’alimentation du ministère chargé de la santé avec les résultats analytiques pour ces substances (codes : BMG et SE).

Par ailleurs, il modifie la circulaire DGS/SD7A/2004/602 du 15 décembre 2004 relative à la gestion du risque sanitaire en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres antimoine, arsenic, fluor, plomb et sélénium en application des articles R. 1321-26 à R. 1321-36 du code de la santé publique (suppression de la partie II.3 de la circulaire relative à la gestion des dépassements de la limite de qualité en sélénium dans les EDCH).