Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-122 du 8 février 2019 relative aux travaux de débroussaillement
BO Agriculture n°7 du 14 février 2019
Ce texte rappelle et commente les obligations légales de débroussaillement (OLD), instaurées par la loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt, dans le cadre de la politique nationale de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) pour les zones réputées particulièrement exposées à ce risque.
Les précisions apportées concernent :
* les territoires concernés par les OLD et le zonage applicable ;
* la définition du débroussaillement et ses modalités techniques ;
* les acteurs et leur rôles respectifs (personnes physiques, morales ou publiques, maire et commune, préfet de département) ;
* les liens entre l’action administrative et l’action pénale.
Il abroge l’instruction DERF/SDEF/C91-3009 du 11 juillet 1991.
Actualités
À l’occasion des 70 ans de CNPP, nous faisons le point sur les activités du groupe spécialisé dans la…
-
Dans un monde professionnel marqué par l’hyperconnexion et la pression constante, certains comportements intrusifs brouillent dangereusement la frontière entre exigence…
-
Le secteur européen de la sécurité incendie se trouve à un tournant. La numérisation, la connectivité à distance et…
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
À lire également
