Instruction n° DGT/RT1/2021/36 du 19 janvier 2021 relative au détachement international de salariés en France

BO Travail n°3 du 23 février 2021

Le détachement est le fait pour un employeur régulièrement établi à l’étranger et y exerçant des activités substantielles de faire travailler en France ses salariés pour un objet et une durée limitée.

La réglementation en matière de détachement a connu de profondes évolutions ces dernières années.

Dans ce cadre, ce texte vient expliciter les nouvelles règles européennes et nationales applicables au détachement de travailleurs.

Il s’applique aux Outre-mer, à l’exception de la Polynésie française, de la Nouvelle Calédonie, de Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises.

Il abroge la circulaire DGT n° 2008/17 du 5 octobre 2008 relative au détachement transnational de travailleurs en France dans le cadre d’une prestation de services.

Il comporte les annexes suivantes :

* Annexe 1 : Illustration des types de détachement ;
* Annexe 2 : Exemple de méthode de comparaison de la rémunération due au travailleur détaché dans l’Etat membre d’origine et en France ;
* Annexe 3 : Surveillance médicale ;
* Annexe 4 : Synthèse des obligations et des sanctions en matière de détachement applicables à l’employeur ;
* Annexe 5 : Synthèse des obligations et des sanctions en matière de détachement applicables au donneur d’ordre et au maître d’ouvrage ;
* Annexe 6 : Affiliation à une caisse de congés payés ;
* Annexe 7 : Fiche de présentation du bureau de liaison.