Instruction interministérielle n° 230/SGDSN/PSE/PSN/NP du 28 juin 2022 relative à l’organisation et à la coordination de la sûreté maritime et portuaire

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Ce texte définit l’organisation et la coordination de la sûreté maritime et portuaire.

Il conforte, en premier lieu, les principes régissant la sûreté maritime et portuaire (enjeux, périmètre, menaces, principes de sûreté).

En particulier, il précise l’organisation de la sûreté dans certains domaines tels que le zonage portuaire, la cybersécurité, la sécurité des activités d’importance vitale ainsi que la mise en œuvre des équipes de protections privées à bord des navires. Concernant la cybersécurité, il indique notamment :

* la création d’une structure dédiée consacrée à l’appréhension des menaces cyber, le Conseil de cybersécurité du monde maritime (C2M2), pour constituer la structure de gouvernance nationale de la cybersécurité maritime ;
* les dispositifs réglementaires régissant la cybersécurité des infrastructures portuaires et maritimes.
Il aborde, en second lieu, la gouvernance de la sûreté maritime et portuaire notamment au niveau national, européen et international.

Il présente des outils de compréhension afin que tous les acteurs publics et privés concernés puissent remplir efficacement la part des missions qui leur incombe.

Il abroge et remplace l’instruction interministérielle n°230/SGDSN/PSE/PSN/NP du 27 juin 2018.