Instruction du Gouvernement 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau

BO Transition écologique n°2018/8 du 25 août 2018

Ce texte précise les enjeux relatifs à la production et à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) qui déclinent au niveau départemental les programmes de mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs de la directive cadre sur l’eau.

A ce titre, il rappelle qu’il il est nécessaire que l’ensemble des PAOT soient mis à jour courant 2019 et dotés d’un volet stratégique pour ceux qui n’en ont pas actuellement et ce afin d’assurer l’adhésion des acteurs aux enjeux de la gestion de l’eau dans chaque département.

Il publie également le guide technique national d’accompagnement pour la déclinaison des programmes de mesures en PAOT (2ème version, juillet 2018).