Instruction du Gouvernement 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau
BO Transition écologique n°2018/8 du 25 août 2018
Ce texte précise les enjeux relatifs à la production et à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) qui déclinent au niveau départemental les programmes de mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs de la directive cadre sur l’eau.
A ce titre, il rappelle qu’il il est nécessaire que l’ensemble des PAOT soient mis à jour courant 2019 et dotés d’un volet stratégique pour ceux qui n’en ont pas actuellement et ce afin d’assurer l’adhésion des acteurs aux enjeux de la gestion de l’eau dans chaque département.
Il publie également le guide technique national d’accompagnement pour la déclinaison des programmes de mesures en PAOT (2ème version, juillet 2018).
Les plus lus…
CNPP a inauguré un nouveau hall d’essais batteries sur son site de Saint-Marcel (Eure) le vendredi 24 octobre 2025. L’inauguration…
-
L’OPPBTP a réuni, le 21 octobre, les acteurs du BTP, du droit, et de la santé-sécurité au travail lors d’un…
-
L’Alliance pour la Confiance Numérique (ACN) a annoncé l’élection de Grégory Wintrebert (Sopra Steria) en tant que président, à…
-
Avec la montée du nombre de contenus pédopornographiques et d’occurrences de sollicitations de mineurs via les médias sociaux, l’Union…
Quatre malfaiteurs ont cambriolé en quelques minutes la galerie d’Apollon du Louvre le dimanche 19 octobre 2025 au matin,…
-
Quel est l'impact des technologies numériques sur les travailleurs français et européens ? Réponse dans ce troisième et dernier…
À lire également
