Instruction du Gouvernement 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau
BO Transition écologique n°2018/8 du 25 août 2018
Ce texte précise les enjeux relatifs à la production et à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) qui déclinent au niveau départemental les programmes de mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs de la directive cadre sur l’eau.
A ce titre, il rappelle qu’il il est nécessaire que l’ensemble des PAOT soient mis à jour courant 2019 et dotés d’un volet stratégique pour ceux qui n’en ont pas actuellement et ce afin d’assurer l’adhésion des acteurs aux enjeux de la gestion de l’eau dans chaque département.
Il publie également le guide technique national d’accompagnement pour la déclinaison des programmes de mesures en PAOT (2ème version, juillet 2018).
Les plus lus…
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
-
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
-
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
-
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
-
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
À lire également
