Instruction du Gouvernement 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau
BO Transition écologique n°2018/8 du 25 août 2018
Ce texte précise les enjeux relatifs à la production et à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) qui déclinent au niveau départemental les programmes de mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs de la directive cadre sur l’eau.
A ce titre, il rappelle qu’il il est nécessaire que l’ensemble des PAOT soient mis à jour courant 2019 et dotés d’un volet stratégique pour ceux qui n’en ont pas actuellement et ce afin d’assurer l’adhésion des acteurs aux enjeux de la gestion de l’eau dans chaque département.
Il publie également le guide technique national d’accompagnement pour la déclinaison des programmes de mesures en PAOT (2ème version, juillet 2018).
Les plus lus…
Un nouveau référentiel Apsad est proposé à la vente par le groupe CNPP. Il s’agit du référentiel D47, portant…
Les restructurations au sein des entreprises peuvent engendrer des conséquences dommageables pour les individus et pour les organisations. La…
Alors que le risque cyber est en tête des risques pour les entreprises, à égalité avec le risque climatique, selon…
Euralarm a publié un livre blanc sur les détecteurs d'incendie multi-capteurs et sur la manière dont ces dispositifs peuvent…
Avec la numérisation des systèmes de contrôle, les sites industriels font face à un déluge d’alarmes, alertes et notifications -…
Il y a dix ans, il était difficile d'imaginer un autre appareil intelligent que notre smartphone. Aujourd'hui, les objets…
À lire également