Instruction du 16 septembre 2020 : Schéma national du maintien de l’ordre
https://www.legifrance.gouv.fr/
La présence fréquente de casseurs au sein des cortèges a conduit les forces de l’ordre à adapter leur doctrine de gestion des manifestations.
Dans ce cadre, le Gouvernement a créé un Schéma national du maintien de l’ordre pour entériner ces évolutions. Figurant en pièce jointe, ce schéma permet également de fixer un cadre durable et ambitieux d’exercice du maintien de l’ordre dans notre pays.
Ce document a été élaboré par l’ensemble des acteurs du ministère de l’Intérieur concernés et des personnalités extérieures.
Cette approche pluridisciplinaire a permis de dégager une doctrine soucieuse de garantir la liberté de manifester et de protéger les concitoyens, manifestants ou non, et leurs biens.
Les préfets, responsables de l’ordre public, sont identifiés comme étant les garants de la mise en place des dispositions de ce Schéma national dans les opérations de maintien de l’ordre.
Les plus lus…
Un arrêté du 3 septembre 2025 précise les dispositions relatives à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux…
Le décret n° 2025-958 du lundi 8 septembre 2025 vise à réduire les rejets des Pfas dans les eaux…
À vingt jours du grand rendez-vous biennal de la communauté sûreté-sécurité, nous avons interrogé Jean-François Sol-Dourdin, directeur du salon…
Le 2 juillet 2025, les membres du conseil d’administration de GPMSE Fédération, GPMSE Installation et GPMSE Télésurveillance ont renouvelé…
Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction…
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
À lire également