Directive (UE) 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement
JOUE L67 du 5 mars 2020 et rectificatif publié au JOUE L191 du 16 juin 2020.
Ce texte modifie au sein de la directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, l’annexe III fixant les méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit sur l’environnement.
Il intègre, principalement, de nouvelles relations dose-effet permettant d’évaluer l’effet du bruit sur les populations en ce qui concerne le bruit dû au trafic routier, au trafic ferroviaire et au trafic aérien.
Par ailleurs, il précise le lien entre le bruit dû au trafic ferroviaire et au trafic aérien et la quantification du risque accru de cardiopathie ischémique pour ces deux sources.
Ces dispositions doivent être transposées par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2021.
Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L191 du 16 juin 2020.
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