Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap

JO du 6 mai 2020

Ce texte organise la portabilité des équipements du poste de travail des agents en situation de handicap lors d’une mobilité lorsqu’elle présente un coût inférieur à celui qui résulterait de l’adaptation, à la charge de l’administration d’accueil, du nouveau poste de travail de l’agent.

Il définit la portabilité des équipements comme comprenant les mesures permettant à ces agents, « de conserver, dans une nouvelle administration d’emploi comme en cas de changement de poste au sein d’une même administration, les équipements contribuant à l’adaptation du nouveau poste de travail ».

Les modalités de mise en œuvre de cette portabilité seront définies par convention entre cette administration et l’administration d’origine de l’agent concerné.

Par ailleurs, le texte prévoit des dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des candidats en situation de handicap.