JO du 20 février 2020
En premier lieu, ce texte précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences pour la gestion des fonds de la formation professionnelle en outre-mer.
En second lieu, il met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives à la formation professionnelle outre-mer avec les dispositions de :
* la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
* l’ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de cette loi aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il modifie, en conséquence, certaines dispositions du code du travail (articles D.6522-1 et suivants).