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JO du 31 décembre 2019

Ce texte complète l’article D. 253-46-1 du code rural et de la pêche maritime.

Il identifie les substances présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et visées par l’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en contenant et des semences traitées avec ces produits prévue à l’article L. 253-8, II. du code rural et de la pêche maritime.

Il a été annulé par les décisions n°s 439133 et 439210 du 15 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux.