Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

JO du 20 décembre 2019

Pris en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, ce texte adopte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, dites « trame verte et bleue ».

Le document-cadre « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » est composé de quatre parties :

* une première partie relative aux choix stratégiques précisant les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
* une deuxième partie constituant le guide méthodologique précisant les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la trame verte et bleue à l’échelle nationale, les éléments méthodologiques propres à assurer la cohérence des schémas régionaux en termes d’objectifs et de contenu, un volet relatif à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique d’Ile-de-France ;
* une troisième partie relative à l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires et en particulier à la transcription des enjeux de cohérence écologique dans ces derniers ;
* une quatrième partie relative à l’élaboration des schémas d’aménagement régional en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à La Réunion et au plan d’aménagement et de développement durable de la Corse.

Le texte abroge le décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.