Décret n° 2018-1144 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation
JO du 14 décembre 2018
Ce texte modifie le décret n°2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation.
Il met à jour les missions du conseil scientifique sur les processus de radicalisation.
Également, il modifie la composition de ce conseil. En particulier, il indique que ce conseil compte onze représentants de l’Etat (contre sept précédemment). Il précise également que le vice-président peut être choisi parmi les personnalités qualifiées nommées en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales.
Les plus lus…
L’augmentation du trafic aérien génère une forte reprise des prestations de sûreté dans les aéroports. Ces derniers doivent aussi consacrer…
Le site industriel Saipol, situé près du port de Sète (Hérault) et classé Seveso seuil bas, a été touché…
Le dimanche 3 mars 2024 marquait le lancement de la phase d’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique à grande échelle…
Le décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 apporte des modifications sur la formation aux activités privées de sécurité.…
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 ajoute de nouveaux agents chimiques dangereux dans le tableau des valeurs…
À lire également