Décret n° 2018-1144 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation
JO du 14 décembre 2018
Ce texte modifie le décret n°2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation.
Il met à jour les missions du conseil scientifique sur les processus de radicalisation.
Également, il modifie la composition de ce conseil. En particulier, il indique que ce conseil compte onze représentants de l’Etat (contre sept précédemment). Il précise également que le vice-président peut être choisi parmi les personnalités qualifiées nommées en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales.
Les plus lus…
À la suite des déclarations publiques de plusieurs organisations professionnelles de la sécurité privée critiquant la réglementation française sur…
-
Une enquête Allianz Partners sur la « Santé mentale des Français » en 2025 a été publiée. Manque de…
-
Les chaînes de production ne s'immobilisent plus à cause de pannes mécaniques, mais en raison d'incidents de cybersécurité. Dans l'industrie…
-
L’arrêté du 1er septembre 2025 fixant les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations utilisant des fluides frigorigènes situées…
-
À l’heure où les risques climatiques s’imposent comme un enjeu incontournable des prochaines élections municipales de mars 2026, une…
-
Ce numéro 610 du magazine Face au Risque consacre un dossier spécial au photovoltaïque et au risque incendie. Quelles…
À lire également
