JO du 1er juillet 2008

Ce texte indique que les services déconcentrés du ministère de l’intérieur chargés des missions relevant de la compétence de la direction centrale de la sécurité publique sont :

* dans chaque zone de défense et de sécurité, et dans les limites territoriales de la zone de défense et de sécurité, hors outre-mer et zone de défense et de sécurité d’Ile-de-France, les directions zonales de la sécurité publique ;
* dans chaque département de métropole, les directions départementales de la sécurité publique sauf à Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-deMarne et dans les ressorts des directions territoriales de la police nationale. En outre-mer, ces services prennent, au sein des directions territoriales de la police nationale, le nom de services territoriaux de sécurité publique.

Il abroge le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique.

Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par :

* le décret n° 2020-1736 du 29 décembre 2020 ;
* ​le décret n° 2020-1737 du 29 décembre 2020 ;
* le décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 ;
* le décret n°2022-70 du 26 janvier 2022.