Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique

JO du 1er juillet 2008

Ce texte indique que les services déconcentrés du ministère de l’intérieur chargés des missions relevant de la compétence de la direction centrale de la sécurité publique sont :

* dans chaque zone de défense et de sécurité, et dans les limites territoriales de la zone de défense et de sécurité, hors outre-mer et zone de défense et de sécurité d’Ile-de-France, les directions zonales de la sécurité publique ;
* dans chaque département de métropole, les directions départementales de la sécurité publique sauf à Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-deMarne et dans les ressorts des directions territoriales de la police nationale. En outre-mer, ces services prennent, au sein des directions territoriales de la police nationale, le nom de services territoriaux de sécurité publique.

Il abroge le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique.

Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par :

* le décret n° 2020-1736 du 29 décembre 2020 ;
* ​le décret n° 2020-1737 du 29 décembre 2020 ;
* le décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 ;
* le décret n°2022-70 du 26 janvier 2022.