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JOUE L15 du 17 janvier 2019 et rectificatif publié au JOUE L166 du 28 mai 2020

En application du règlement (CE) n°66/2010 du 25 novembre 2009, ce texte définit les critères écologiques que doivent respecter le papier graphique (code 011), le papier tissue et les produits tissue (code 004) pour obtenir le label écologique de l’Union européenne.

Les critères visent notamment à promouvoir des produits ayant une incidence réduite sur l’environnement.

Ce texte concerne :

* le groupe de produits « papier graphique » qui comprend les feuilles ou rouleaux de papier ou de carton vierge, non imprimé et non transformé, coloré ou non, fabriqué à partir de pâte et propre à être utilisé pour l’écriture ou l’impression ou à des fins de transformation ;
* le groupe de produits « papier tissue et produits tissue » qui comprend notamment les produits tissue destinés à être utilisés pour l’hygiène personnelle, l’absorption de liquides ou le nettoyage de surfaces.

Il précise que les critères écologiques et les exigences en matière d’évaluation et de vérification liées à ces critères sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Il abroge les décisions suivantes :

* la décision 2009/568/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique ;
* la décision 2011/333/UE de la Commission du 7 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier à copier et au papier graphique ;
* la décision 2012/448/UE de la Commission du 12 juillet 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier journal.

Il précise que les demandes d’attribution du label écologique de l’Union européenne pour des produits relevant du groupe de produits « papier graphique » ou « papier tissue et produits tissue » qui ont été présentées au 11 janvier 2019 ou après cette date et au plus tard le 31 décembre 2018 peuvent être fondées soit sur les critères qu’il établit soit sur les critères établis dans la décision 2011/333/UE, la décision 2012/448/UE ou la décision 2009/568/CE, selon le cas. Ces demandes sont évaluées au regard des critères sur lesquels elles sont fondées. 

Par ailleurs, si le label écologique de l’Union européenne est attribué sur la base des critères établis dans les décisions abrogées précitées, il ne peut être utilisé que jusqu’au 31 décembre 2019.

Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L166 du 28 mai 2020.