Décision (UE) 2018/889 du Conseil du 4 juin 2018 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

JOUE L159 du 22 juin 2018

Ce texte approuve au nom de l’Union européenne, la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, en ce qui concerne les questions relevant de la compétence de l’Union.

Cette convention est annexée au texte qui entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle vise à améliorer les efforts des Parties dans la prévention du terrorisme et de ses effets négatifs sur la pleine jouissance des droits de l’homme (notamment du droit à la vie). Pour cela, elle prévoit des mesures à prendre au niveau national et d’autres à prendre dans le cadre de la coopération internationale, en tenant compte des traités ou des accords bilatéraux et multilatéraux existants, applicables entre les Parties. Dans ce cadre, elle prévoit notamment que « chaque partie s’efforce de mieux sensibiliser le public à l’existence, aux causes à la gravité et à la menace que représentent les infractions terroristes ». Elle les invite également à se prêter assistance et soutien afin d’améliorer leur capacité à prévenir la commission des infractions terroristes, y compris par des échanges d’informations et de bonnes pratiques, ainsi que par la formation et par d’autres formes d’efforts conjoints à caractère préventif.

Elle entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de trois mois après la date à laquelle six signataires, dont au moins quatre États membres du Conseil de l’Europe, auront exprimé leur consentement à être liés par la présente Convention.