Décision (PESC) 2022/1852 du Conseil du 4 octobre 2022 modifiant la décision (PESC) 2020/1656 relative au soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
JOUE L257 du 5 octobre 2022
Ce texte modifie la décision (PESC) 2020/1656 du 6 novembre 2020 relative au soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.
Les modifications consistent à :
* mettre en œuvre de nouvelles activités d’assistance à l’Ukraine en matière de sécurité nucléaire ;
* prolonger la période de mise en œuvre de la décision jusqu’au 31 mars 2024, en raison de retards dus à la pandémie de COVID-19 et afin de laisser suffisamment de temps pour mettre en œuvre les nouvelles activités d’assistance à l’Ukraine.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
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