Décision du 29 juin 2020 relative à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable

BO Transition écologique du 30 juin 2020

Ce texte définit l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

Ce dernier est composé des collèges suivants :

* Audits et inspections ;
* Aviation civile ;
* Construction ;
* Eau et biodiversité, ouvert au conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ;
* Economie et finances ;
* Energie et climat, commun avec le conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) ;
* Logement et cohésion sociale ;
* Management et ressources humaines ;
* Mer, fluvial et littoral, commun à l’inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ;
* Pollutions, nuisances et économie circulaire ;
* Prévention des risques naturels et technologiques ;
* Territoires ;
* Transports terrestres et intermodalité.

Le texte institue également deux commissions spéciales : la commission spéciale outre-mer et la commission spéciale transformation de l’action publique.

Il abroge la décision du 3 novembre 2015 définissant le nombre et le nom des collèges.