Décision du 21 octobre 2022 modifiant la décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés »
BO Transition écologique du 27 octobre 2022
Ce texte modifie la décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés ».
Il prend en compte la persistance de la crise sanitaire liée aux scolytes nécessitant des coupes sanitaires rapides pour empêcher leur propagation.
A ce titre, il prévoit que pour les projets en situation de crise sanitaire liée à des scolytes, l’indice de biodiversité potentielle (IBP) reste facultatif. Pour les autres types de crise sanitaire, cette tolérance prend fin pour les projets déposés au label Bas-Carbone à partir du 1er juin 2022, date à partir de laquelle l’IBP sera obligatoire pour tout projet de plus de 2 ha et devra avoir été entrepris avant la coupe du peuplement dégradé.
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
-
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
-
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également
