Décision d’exécution (UE) 2023/1473 de la Commission du 17 juillet 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs aux membranes pour utilisation comme couche de sous-toiture ou mur ou les deux et à d’autres produits de construction

JOUE L181 du 18 juillet 2023

Ce texte modifie la décision d’exécution (UE) du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement (UE) n° 305/2011.
Il ajoute à l’annexe de la décision de nouveaux DEE concernant les produits de construction suivants :
– membrane pour utilisation comme couche de sous- toiture ou mur ou les deux ;
– couches de contrôle de la vapeur dépendant de l’humidité ;
– revêtement minéral épais modifié par polymère flexible ;
– isolation thermique de bâtiments à base de bottes de paille ;
– mousse agglomérée en usine pour isolation acoustique et thermique ;
– panneaux isolants en polyuréthane recyclé à utiliser comme isolant acoustique et thermique ;
– éléments en polyuréthane à utiliser comme cadre d’isolation thermique autour des fenêtres en PVC-U ;
– kits de cheminée résistants à la suie avec conduit de fumée en argile/céramique, fonctionnant dans des conditions humides et sous pression négative/positive ;
– panneaux structuraux classés par résistance et jointés avec base à joint fermé – bois tendre ;
– élément préfabriqué de dalle en bois tendre broyé à utiliser comme élément structurel dans des bâtiments ;
– sous-couche en mousse polyuréthane granulée avec ou sans liège granulé ;
– éléments de ressorts en acier ;
– panneaux composites à base de bois pour la conception de murs ou de plafonds intérieurs ou les deux ;
– kits pour toiture végétalisée ;
– marquages routiers – éléments retro-réfléchissants avec des indices de réfraction élevés ;
– panneaux de verre, carreaux et mosaïque ;
– cheville préscellée à manchon à filetage interne ;
– connecteurs composites renforcés de fibres pour utilisation dans des parois sandwich et d’éléments en béton ;
– dispositifs d’ancrage pour la fixation de systèmes de protection individuelle contre les chutes sur des sous-structures en bois ;
– fixations à vis collées pour utilisation dans du béton.