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JOUE L140 du 19 mai 2022

Ce texte modifie la décision 2019/1202 du 12 juillet 2019 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères potentiellement explosives élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE du 26 février 2014.

Les modifications portent sur :
* l’annexe I de la décision, laquelle énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE. Ce texte inscrit les références des normes harmonisées EN 13760:2021 et EN 14373:2021 dans cette annexe ;
* l’annexe II de la décision, laquelle contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne. Il y ajoute les références des normes harmonisées EN 13760:2003 et EN 14373:2005.
Ces dispositions entrent en vigueur le 19 mai 2022.