Décision BSERR n°20-043 du 2 novembre 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et approuvant le guide professionnel EDF pour l’élaboration des plans d’inspections

BO Environnement du 7 novembre 2020

Ce texte modifie la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et approuvant le guide professionnel EDF pour l’élaboration des plans d’inspections.

Il approuve l’indice 2 du 16 octobre 2020 du guide professionnel EDF pour l’élaboration des plans d’inspections – Réf. : D455014029144.

Il précise les éléments suivants :

* au plus tard le 31 mars de chaque année, EDF transmet à l’observatoire des appareils à pression, le retour d’expérience défini par cet observatoire ;
* les intervalles entre deux inspections périodiques et deux requalifications périodiques des récipients, de leurs accessoires de sécurité et de leurs accessoires sous pression, sont au maximum de respectivement 6 ans et 12 ans pour les services d’inspection reconnus utilisant le guide EDF ;
* dès lors qu’une des zones sensibles d’un équipement donné n’est pas contrôlée totalement avec un essai non destructif, cet équipement fait l’objet d’une épreuve hydraulique lors de la requalification périodique ;
* les services d’inspection reconnus mettent à jour leur méthodologie d’élaboration des plans d’inspection conformément au guide précité avant le 31 décembre 2022, sans nécessité de faire mention expresse de cette évolution dans l’arrêté portant reconnaissance du service d’inspection reconnu. Cette méthodologie est auditée au plus tard à l’occasion du prochain audit de renouvellement de leur reconnaissance à compter de cette mise à jour ;
* l’ensemble des plans d’inspection établis selon les méthodologies précédemment applicables sont mis en conformité avec les méthodologies définies dans les guides précités au plus tard le 1er janvier 2025.