Communication de la Commission du 6 novembre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements sous pression
JOUE C400 du 6 novembre 2018
Ce texte publie les références d’une approbation européenne de matériaux (AEM) applicable aux équipements sous pression au titre de la directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression.
Il s’agit de :
* l’AEM Nickel 201 — Tôles, feuillards et bandes laminés à chaud et à froid (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression) ;
* l’AEM Nickel 201 — Pièces forgées (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression) ;
* l’AEM Nickel 201 — Barres (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression) ;
* l’AEM Nickel 201 — Tubes sans soudure (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression).
Les matériaux utilisés pour la fabrication des équipements sous pression qui sont conformes à cette AEM sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité applicables énoncées à l’annexe I de la directive.
Les plus lus…
Le groupe CNPP a inauguré son centre de gestion de crise le mardi 1er juillet 2025 sur son site de…
SPAC Alliance, organisation européenne rassemblant les acteurs de la sécurité physique et logique, annonce avoir passé la barre des soixante-dix…
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
Un arrêté du 24 juin 2025, publié au Journal officiel du 26 juin, porte approbation des règles de sécurité…
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
À lire également