Communication de la Commission du 6 novembre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements sous pression
JOUE C400 du 6 novembre 2018
Ce texte publie les références d’une approbation européenne de matériaux (AEM) applicable aux équipements sous pression au titre de la directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression.
Il s’agit de :
* l’AEM Nickel 201 — Tôles, feuillards et bandes laminés à chaud et à froid (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression) ;
* l’AEM Nickel 201 — Pièces forgées (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression) ;
* l’AEM Nickel 201 — Barres (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression) ;
* l’AEM Nickel 201 — Tubes sans soudure (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression).
Les matériaux utilisés pour la fabrication des équipements sous pression qui sont conformes à cette AEM sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité applicables énoncées à l’annexe I de la directive.
Les plus lus…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
À lire également